C'est décidé : par la voix du ministre de la Culture Renaud
Donnedieu de Vabres, le gouvernement soutiendra à l'Assemblée
nationale l'amendement proposé par le député Dominique Richard
(UMP) dans le cadre du débat sur la "Télévision du futur" (lire
l'article
du 26/01/2007). Sauf cataclysme, les FAI fournissant des services
audiovisuels participeront bien au financement du Compte de
soutien à l'industrie audiovisuelle (Cosip) à partir du 1er
janvier 2008 prochain.
Les fournisseurs d'accès Internet se sont résolus depuis longtemps
à accepter de financer le Cosip. Comme le souligne Giuseppe
de Martino, président de l'Association des fournisseurs d'accès
(AFA), "nous n'étions pas contre le texte soumis en décembre
par le CNC et la Direction du développement des médias". Ainsi,
en échange de financer le Cosip, les FAI voient instituée
la taxation à 5,5 % de leurs revenus issus de l'audiovisuel.
"Jusqu'à présent, les FAI bénéficiaient chaque année d'un rescrit
fiscal négocié avec Bercy", précise Giuseppe de
Martino. "C'est-à-dire que tous les ans, nous devions recevoir
l'avis de Bercy pour pouvoir bénéficier de ce taux de TVA. Avec
cet amendement, ce taux à 5,5 % sera inscrit dans le code
des impôts, et nous ne risquerons pas de mauvaise surprise",
explique Giuseppe de Martino.
Autre avantage
pour les FAI de financer le Cosip, selon Bercy, cette participation
leur permettra de peser dans l'industrie des contenus. Un poids
qui pourra être évalué dans les prochains
jours avec la reprise des négociations sur la vidéo à
la demande (VOD) où l'AFA n'entend pas trouver d'accord avec
l'industrie du cinéma s'il n'obtient pas le droit de
proposer des films six mois après leur sortie cinéma, contre
neuf semaines aujourd'hui. Enfin, l'accès au Cosip permettra
aux FAI de bénéficier de subventions s'il leur prend la volonté
de coproduire des uvres audiovisuelles (certains FAI, Orange
notamment, ont en effet des projets en ce sens).
Si les FAI sont en accord avec le fond de l'amendement, deux
passages dont ils n'avaient pas eu connaissance sont encore
en discussion. Le premier favoriserait, selon eux, les câblo-opérateurs,
le second, les groupes qui s'autodistribuent, comme le groupe
Canal + qui est à la fois éditeur et diffuseur. Diplomatie
oblige, l'AFA n'a pas pris parti contre la mesure concernant
les câblo-opérateurs. En effet Numericable-Noos est membre de
l'association. Mais cela n'a pas mpêché les opérateurs de donner
individuellement leur sentiment au gouvernement sur ce point.
Autre passage décrié par l'AFA, celui sur les groupes s'autodistribuant.
Les FAI craignent qu'ils ne soient favorisés en pouvant déduire
de leur assiette fiscale les rémunérations versées aux chaînes.
Sur le second point, le ministère de la Culture assure que les
FAI se méprennent, et a demandé au CNC de leur décrypter le
texte. En attendant, l'AFA demande que soit précisé dans l'amendement
que cette déduction concerne exclusivement des chaînes indépendantes
de tout diffuseur. En attendant, le temps presse, le projet
de loi sur la télévision du futur devant être débattu à
l'Assemblée nationale mardi 30 janvier. Et les FAI veulent
des garanties.
A Matignon, on assure rechercher le plus large consensus avant
de soutenir le texte. Un ou deux sous amendements précisant
ces passages pourraient ainsi être présentés par le rapporteur
de la Commission des affaires culturelles, Emmanuel Hammelin,
sur proposition du gouvernement, afin de satisfaire les FAI.
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