Jean-François Mancel (UMP) annonce qu'il versera son indemnité à Emmaüs

Le député UMP Jean-François Mancel, qui a obtenu satisfaction devant la Cour européenne des droits de l'homme après avoir été condamné en France en 2005 dans une affaire de prise illégale d'intérêt, a annoncé vendredi qu'il versera à Emmaüs la totalité de l'indemnité qu'il recevra, soit 3.000 euros.

"Nous adresserons la totalité de l'indemnité que l'Etat français doit nous verser à Emmaüs France", écrivent dans un communiqué M. Mancel et Roland Branquart, président-directeur général d'Euro2c, qui avait été condamné avec lui. Cette indemnité totalise 6.000 euros.

M. Mancel, 62 ans, avait été poursuivi à partir de 1998 dans une affaire impliquant Euro-2C, société titulaire d'une partie des budgets de la communication du conseil général de l'Oise qu'il présidait à l'époque.

Il avait été condamné à de la prison avec sursis, en première instance à Beauvais en 2000, car Euro-2C détenait par ailleurs des parts dans une chaîne de parfumeries dont M. Mancel était l'un des principaux actionnaires.

Cette condamnation avait été annulée en appel, mais la Cour de Cassation avait cassé cette décision et ordonné un second procès en appel, qui s'était soldé par une nouvelle condamnation de M. Mancel.

Le prévenu s'était pourvu une seconde fois en cassation, en vain: sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis était devenue définitive en décembre 2005. Il avait réussi en mars 2006 à faire annuler par la justice la peine connexe de 10 ans d'inéligibilité qui le frappait.

M. Branquart, condamné dans la même affaire pour "complicité de prise illégale d'intérêt", a également obtenu gain de cause devant la Cour européenne.

Les juges européens, par quatre voix contre trois, ont estimé jeudi que la Cour de cassation n'aurait pas dû se pencher deux fois dans une composition quasi identique sur le dossier de M. Mancel. Ils ont estimé que cette anomalie de procédure avait constitué une violation du droit à un procès équitable, garanti par la Convention européenne des droits de l'homme.

Le constat de cette violation "fournit en soi une satisfaction équitable" au requérant, a estimé la Cour. Elle n'a pas condamné l'Etat français à leur verser des dommages et intérêts, mais 3.000 euros à chacun au titre des frais et dépens.

Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi du sénateur UMP Bernard Saugey "visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt des élus locaux", afin de restreindre le risque de responsabilité pénale qu'ils encourent.