Niche fiscale coûteuse mais épargnée

Février 2012. La Cour des comptes appelle à la suppression pure et simple du dispositif de défiscalisation Girardin. Créé en 2003, il ouvre droit à des crédits d’impôt en échange d’investissements immobiliers ou industriels dans les collectivités d’outre-mer. Son coût pour les finances publiques est extravagant : 1,3 milliard d’euros de pertes pour le fisc en 2011. Son efficacité économique est faible, avec un ratio catastrophique d’un emploi créé pour 700 000 € investis. Il a perturbé les marchés locaux de l’immobilier, une demande artificiellement soutenue poussant à la hausse les prix du foncier. Il est en revanche excessivement intéressant pour quelques dizaines de milliers de particuliers. En moyenne, a calculé la Cour, chaque contribuable ayant souscrit au Girardin a économisé 40 000 € d’impôt. La martingale ayant attiré des défiscalisateurs sans sérieux et sans scrupules, l’heure est néanmoins aux scandales et aux procédures judiciaires (visant le groupe Lynx, notamment).

Eté 2012. Le gouvernement promet un sérieux coup de rabot sur les niches fiscales, plafonnées à 10 000 € par mois.

Octobre 2012. Le projet de loi de finances 2013 paraît. Le Girardin, la plus contestable des niches fiscales est… totalement épargnée, exemptée de plafond. Le gouvernement ne veut pas y toucher. Des engagements en ce sens auraient été pris pendant la campagne électorale. Le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, et le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, encourageaient néanmoins en sous-main les députés et les sénateurs à déposer des amendements contre le Girardin, croit savoir le quotidien La Tribune du 5 octobre.

Dans chaque niche fiscale, il y a un chien méchant. Un tout petit groupe de contribuables très aisés s’est apparemment mobilisé afin de sauver le Girardin. Pour combler les recettes fiscales perdues à cause de ce dispositif, il faudra alourdir de près de 20 € l’effort demandé à chaque foyer français, le tout pour des bénéfices hypothétiques outre-mer. Quand le gouvernement recule, ce sont les consommateurs et les contribuables qui en font les frais.