Mettre en application les recommandations de la Cour des Comptes, sur la fiscalité liée au handicap.

Mettre en application les recommandations de la Cour des Comptes, sur la fiscalité liée au handicap.

Lancée le
9 mars 2014
Adressée à
Dir.Cab Finances et 18 autres
Pétition fermée
Cette pétition avait 61 signataires

Pourquoi cette pétition est importante

Mettre en application les recommandations rapport de la Cour des Comptes (Tome 2):
Sur la fiscalité liée au handicap , un empilement de mesures sans cohérence.

Rapport Tome 2:

minilien

http://minilien.fr/a0o5dg

Autres  pétitions:

Rendre imprescriptible les crimes envers les personnes vulnérables.

http://chn.ge/NgngrF

Personnes âgées en maison de retraite:commission d'enquête

http://chn.ge/NgqmM5

Allocation d'Adultes Handicapés (AAH) sans conditions de ressources

http://chn.ge/1aCOfrD


 

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Décisionnaires

  • Dir.Cab Finances
  • Secretaire Général Elysee
  • Sante handicapés
  • Mm la Ministre de la Santé
  • Mm Ségolène Neuville (Ministre)Ministre