Mettre en application les recommandations de la Cour des Comptes, sur la fiscalité liée au handicap.
Mettre en application les recommandations de la Cour des Comptes, sur la fiscalité liée au handicap.
Lancée le
9 mars 2014
Adressée à
Dir.Cab Finances et 18 autres
Pétition fermée
Pourquoi cette pétition est importante
Lancée par Il y a toujours a remuer... JP PICAUD
Mettre en application les recommandations rapport de la Cour des Comptes (Tome 2):
Sur la fiscalité liée au handicap , un empilement de mesures sans cohérence.
Rapport Tome 2:
minilien
Autres pétitions:
Rendre imprescriptible les crimes envers les personnes vulnérables.
Personnes âgées en maison de retraite:commission d'enquête
Allocation d'Adultes Handicapés (AAH) sans conditions de ressources
Pétition fermée
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Décisionnaires
- Dir.Cab Finances
- Secretaire Général Elysee
- Sante handicapés
- Mm la Ministre de la Santé
- Mm Ségolène Neuville (Ministre)Ministre